Law שאלות

En 50 av JC, Festus et Carla, qui va bientôt accoucher, apprennent leur obtention de citoyenneté romaine. Qu'en sera-t-il de leur enfant, naitra-t-il citoyen ?

Louis XV vient d'envoyer son ordonnance au Parlement. Ce dernier refuse son texte. Que eut(vent) être légalement la(les) réaction(s) du parlement ?

Quels sont les fondements de l’ordre juridique selon l’école moderne du droit naturel ?

Je m'appelle Abraracourcix et je suis le chef d'un village gaulois. Comment le suis-je devenu ?

Cicéron est en rivalité avec Sylla. Quelle arme redoutable Sylla possède-t-il pour le combattre ?

Quelle loi promulguée par Clovis au début du VIe siècle sera invoquée en 1358 pour justifier l’exclusion des femmes de la succession à la couronne de France ?

De quand date la prise de Constantinople par les Ottomans, qui marque la fin de l'Empire d'Orient ?

Par quel texte Charles VII a-t-il pris la décision de consigner les coutumes par écrit ?

Pourquoi dit-on que les derniers sursauts de la royauté romaine s'approchent d'une timocratie ?

"Je donne à tous les pérégrins qui sont sur terre la citoyenneté romaine" : A qui doit-on cette phrase ?

En cas de faute disciplinaire d'un magistrat du parquet, la décision de sanction appartient :

En cas de faute disciplinaire d'un magistrat du parquet, la décision relative à la sanction appartient

En 350, peut-on être reconnu citoyen en étant juif ?

Est compétent pour vérifier la conformité d'une loi nationale à une convention internationale :

Quelle est la juridiction de droit commun en matière civile ?

L'élargissement des possibilités d'enregistrement vidéo des audiences de la justice, prévu par la loi pour la confiance dans l'institution judiciaire du 22 décembre 2021 :

Le roi romain Tarquin souhaite organiser une session judiciaire, peut-il la fixer quand il le souhaite dans l'année ?

Martius est prisonnier de guerre en Afrique après s'être rendu face à un ennemi trop violent. Un général romain finit par le libérer et Martinus rentre à Rome. Pourra-t-il être considéré un jour à nouveau comme un citoyen ?

Parmi les modes gratuits de règlements des différends, figure :

L'article 6 du Code civil prévoit que "on ne peut déroger, par des conventions particulières, aux lois qui intéressent l'ordre public et les bonnes moeurs". J'en déduit qu'il est possible de déroger aux règles qui ne sont pas d'ordre public. Est-ce une interprétation