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Le roi romain Tarquin souhaite organiser une session judiciaire, peut-il la fixer quand il le souhaite dans l'année ?
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- Malheureusement, on se dispose pas aujourd'hui de jurisprudences très établies sur cette question, et donc, on ne sait pas bien où sont situés les fonds de commerce. Le premier critère n'a pas de valeur (localisation des biens corporels) car ce sont des biens qui ne reflètent pas l'essence du fonds en plus d'être ambulatoires. La doctrine administrative évoque
- 1993 Balladur : Augmentation durée assurance (période de référence de 25 ans) ; FSV1999 : Fonds de réserve Retraites + COR2003 : convergences entre fonctionnaires et régimes alignés ; carrières longues ; surcote/décote ; rachat cotisation.2007 : création décote –1 allégement de la durée d’assurance pour maîtriser les dépenses.2010 : 62 ans ; taux plein de 67 ans ; pénibilité ; prise en compte des congés maternités2014 : réforme Touraine ; CP pénibilités.
- La LURA (Liquidation Unique dans les Régimes Alignés) :1. conduit à une pension globale différente de celle qu'il aurait eue avant la LURA2. permet au pensionné de recevoir une seule pension plutôt qu'autant de pensions que de régimes dans lesquels il a cotisé3. conduit à ce que les pensionnés dépendant de plusieurs régimes alignés aient la même pension que s'ils avaient cotisé dans un seul de ces régimes4. Aucune de ces réponses n'est correcte.