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Le dieux en croix et une Malediction de la vie
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- Charge liée à la motivation, à l'encouragement.
- 100. En matière internationale, les juridictions françaises sont par principe :a) compétentes pour les infractions commises par un français à l'étranger même si unecondamnation a été définitivement prononcée par une juridiction étrangèreb) compétentes pour les infractions commises par un français à l';étranger sauf si une condamnation aété définitivement prononcée par une juridiction étrangère «c) incompétentes pour les infractions commises par un étranger en France sauf quelques casspéciaux prévus par la loi ou une convention internationale spécialed) compétentes pour les infractions commises par un étranger en France sauf quelques cas spéciauxprévus par la loi ou une convention internationale spéciale
- 92. Un justiciable innocenté après avoir été condamné à une peine de prison peut :a) agir directement contre le président de la cour d'assises qui l'a condamnée et engager sab) demander à l'Etat réparation des préjudices causés par la détentionc) demander la publication dans les journaux de la décision l'ayant réhabilitéd) se contenter de se réjouir d'être libéré