Law Questions

When may a court require a notary to produce an original act passed before him?

SUIVI DE L'ÉTAT DE SANTÉ DES TRAVAILLEURS Dossier médical en santé au travail:-résultat suivi dosimétrique individuel + dose efficace=> exposition externe et interne -les résultats des examens _____________-Conservé jusqu'à l'âge de 75 ans et au moins ______ ans après la fin de la période d'expositionCatégorie A: suivi médicale renouvelé tous les _____ par le médecin de travail Catégorie B: périodicité étendu à __ ans, avec une visite intermédiaire par un professionnel de santé à minima tous les __ans Cas de la femme enceinte:-exposition enfant<1mSv-ne peut pas être affectée à des travaux requérant un classement catégorie A Femme allaitante: INTERDICTION de pénétrer ds des zones ou il existe un risque de contamination!

Catégories de travailleurs:-selon une évaluation individuelle d'exposition aux RI: doses, équivalente ou efficace, susceptibles d'être reçues Dose efficace ne pouvant pas être dépasser -les non classés= __mSv-Les B= __mSv-Les A=___mSvCas particuliers:-Pas de classement en A au titre de l'exposition du __________-La femme enceinte ne peut-être classée en catégorie A(doit informer la hiérarchie et le médecin du travail)-Le jeune travailleur de 16 à 18 ans ne peut être classé ni A ni B

RISQUE IDENTIFIÉ Organisation de la radioprotection -____________ travailleurs -Délimitation d'une ______-Vérification Désignation d'un ______(personne compétente en radioprotection)—>titulaire d 'un certificat de formation, est une personne physique et salariée de l'entreprise (personne _______)Participe à 6 missions:-___________ du risque -Définition des mesures de __________-Optimisation du zonage à risque -Formation des travailleurs exposé -Assure le suivi dosimétrique -Contrôles ____________

Suivi des travailleurs exposés aux RI-évaluation ___________ de l'exposition RI -Classement en catégorie A ou B-Suivi dosimétrique individuel adapté à l'exposition -__________ catégorie A -______________ catégorie B -dosimétrie _____________(zone contrôlée)-Suivi de l'état de santé du travailleur -Dossier médical conservé ___ ans après l'arrêt de l'exposition -Formation à la radioprotection __________ régulièrement -Moyens de _____________ adaptés au risque

Limitation des doses:Pour les travailleurs et pour le public qui est hors exposition médicale soumise au principe justification Limite dose cristallin: ____mSv

SUIVI MÉDICAL DES TRAVAILLEURS Objectif du SIR par le médecin du travail -s'assurer que le salarié est ____________ apte au poste de travail -Rechercher si le salarié n'est pas atteint d'un ____________ comportant un danger -____________ du post ou l'affection à d'autres postes -____________ le salarié des risques des expositions -Sensibiliser le salarié sur les moyens de prévention à mettre en oeuvre -Un _________ __________ en santé au travail constitué par le médecin du travail-Avis d'aptitude ou de non aptitude Exposition aux RI:-examen médical d'aptitude par le médecin du travail ou de prévention pour la fonction publique -avis aptitude établie par le MdT

DOSIMÉTRIE OPÉRATIONNELLE Permet le contrôle en temps ______ de la dose=> dose ________ ou/ ______ de dose -seuils réglables-mise à disposition par CRP ou employeur -___________ en zone contrôlée ou zone extrémités, opérations pour tout travailleurs -Porté sur ou sous les _______-Utilisée à des fins d'optimisation -__________ enregistrés

EXPOSITION INTERNE Dosimètre en radio toxicologie des urines et des selles (exposition interne)-détermine l'activité excrétée par une personne pour une personne pour laquelle une contamination interne est suspectées Prescription par _______(=dosimétrie interne)-Calcul de la ______ engagée par le MDT

En cas d'exposition anormale Consignes:-Faire ________ l'exposition-Suivi médicale+/- examens complémentaires -_________ dans la fiche ou dossier individuel d'exposition -Faire une __________ à l'ASN Suivi de l'état de santé du travail -Suivi individuel renforcé= ______-Tout travailleur affecté à un poste l'exposant à un risque particulier bénéficie d'un SIR-Distinction de _____________ du suivi entre les travailleurs de la catégorie A et B=> visite _________

RESPONSABILITÉ ET OBLIGATION Au titre du code du travail L'employeur est le ______ d'établissement -Prend des mesures de prévention visant à supprimer ou à réduire au _________ les risques résultant de l'exposition aux rayonnements ionisants-Assurer la ___________ et préserver la santé physique et mentale de ses salariésAu titre du code de santé publique:-mette en place une ___________ conforme à la réglementation

Règles de prévention:-Éviter les ________-Évaluer les risques -Combattre les risques -_________ le travail à l'Homme -Tenir compte de l'_________ de la technique -___________ ce qui est dangereux par ce qui l'est moins-Planifier la prévention -Donner la priorité aux mesures de protection collective -Donner les __________ appropriées aux salariés Rôle employeur: évalue les risques résultant de l'exposition aux RIMédecin du travail: résultat évaluation RI, suivi médical et des résultats

crainte révérenciel S'il y a erreur de la personnes ou sur ses qualité essentiel

de quoi se n'est pas possible de faire abstraction pour parler du mariage

A partir de quelle année on ne fait plus de différences entre enfant légitime et enfant naturel

Conseil d'État, chambre syndicale du commerce en détail de Nevers

Qu'est ce qui définit les domaines dont les dispositions prises dvt obligatoirement passer par un texte de loi et dans quel article?

QU'est-ce qui est fondamentale pour qu'un mariage soit considérer comme valable

Cas ordinaire peut on annuler contrat si pression de parents

De quand date la première constitution et après quel évènement est-elle apparue ?