Law Questions
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Pour recouper les sources, il faut vérifier combien de fois les infos et avec cb de personnes différentes
Qui est très connu pr les compte rendu de procès ?
Combien de pouce te arrêtent leur profession de journaliste après 7 ans ?
La responsabilité du fait des lois adoptées en méconnaissance des engagements internationaux
Quel arrêt du 20e s est une injustice pr les fautes car dit qu'il y a seulement la faute de l'ad alors qu'il y a aussi celle des agents?
Quel texte a été annulé pr vice de procédure car il avait pas demandé l'avis ?
Quel arrêt montre que les collaborateurs occasionnels du service public ont la responsabilité sans faute?
Quel arrêt montre que la faute lourde c'était une honte
Quels sont les 2 types de procédures de disparition d'un aau
Quel arrêt parlé d'arme de police qui dit qu'il y a un lien avec l'ad (aéroport)
Les services publics locaux = certains sont facultatifs comme la culture et le sport
Justice déléguée où le ce peut s'auto saisir ou être saisit par un tiers
Quel article parle de la détermination par la loi du contrat public ?
Quel arrêt n'est pas une circulaire comme ce que l'on pensait au depart? Fait la diff entre les circulaires interpretative et réglementaire
Separation du principe des autorités administratives et judiciaire
Quel arrêt pose le principe d'exécution du service public ?
Qu'elle est la gratification par heure d'un stage?
qu'elle est la chose la plus important pour recruter?
Si les critères de discrimination ne sont pas respecter, qu'elle conséquence?
Si vous avez pris un stagiaire pendant 6 mois sur un poste, au bout de combien de temps pouvez vous reprend un stagiaire sur le même poste?