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Quel arrêt montre que la faute lourde c'était une honte
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- La norme IAS 19 concerne:1. Les régimes à cotisations définies2. Les régimes à prestations définies3. Les régimes collectifs en points4. La participation de l'employeur aux cotisations frais de santé des retraités5. Les indemnités de fin de carrière6. Aucune de ces réponses n'est correcte.
- C'est un titre juridique délivré par un organisme public, qui confère à sont titulaire un monopole temporaire d'exploitation de l'invention, il doit en contre partir payer une redevance à l'inpi et divulguer le contenue.