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Les services publics locaux = certains sont facultatifs comme la culture et le sport
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- Der Verbraucher muss im Falle eines Widerrufs eine Wertminderung der Sache ersetzen:a) unter Umständen.b) immer.c) Nie.
- Les cotisations des salariés à des régimes de retraite légalement obligatoires sont :1. Prélevées directement par l'employeur sur le salaire2. Intégralement et sans limite déductibles fiscalement de l'impôt sur le revenu des salariés3. Remboursables par l'employeur au salarié en cas de départ de l'entreprise4. Mises en place uniquement par accord d'entreprise5. Aucune de ces réponses n'est correcte.
- pour être électeur: au moins 16 ans et 3 mois d'anciennetépour être éligible: au moins 18 ans et 1 an d'ancienneté, mandat= durée de 4 ans, pas plus de 3 mandats successifs, ce sont des salariés protégésl'ordonnance prévoit un certain nombre d'heures pour exercer le mandat: >= 10h par mois (-50 salariés) et 16h dans les autres3 types de missions: économique, santé et sécurité, culturel