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Une mesure de police adm est légale que si elle est justifiée par un .............. + ..............
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- Dans la Norme IAS 19 :1. Le coût des services est la part des engagements correspondant à l'année de service qui suit la date de l'évaluation, exprimée à la fin de l'année suivante2. Le coût des services dépend de la charge normale3. La charge normale et le coût des services, c'est la même chose4. Le coût des services est la part des engagements correspondant à l'année de service qui suit la date de l'évaluation, exprimée en début d'année5. Aucune de ces réponses n'est correcte.
- - mineurs : domicile parents - majeurs sous tutelle : domicile tuteur
- Délais de prononciation du comité de protection des personnes pour donner l'avis favorable pour la recherche