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Nom du code par lequel sont identifiés les aéroports et agents aériens
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- la procédure de réexamen au pénal est saisissable pour :- L'État- Ministre de la justice- Procureur général près la Cour- Le condamné ou son représentant légal- Les ayants droits du condamné sil est décédé
- Le préfet de police de Paris:A) est le supérieur du préfet de ParisB) est sous les ordres du préfet de ParisC) est aussi préfet de ParisD) est commissaire de police
- - droit au versement d'une rémunération définie à l'article L321-3,salaire de base + élement accessoires: heures supp , primes ou avantages en nature- smic, égalité de rémunération entre tous les salariés placés dans une situation identique, Autre forme de rémunération qui le complètent, elles sont négociées et accordées collectivement