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Sans liquidation : Pas de bien de valeur donc la commission va imposer l'effacement des dettes aux créanciers.Avec liquidation : Avec votre accord, vente judiciaire de vos biens par un liquidateur. Les sommes récupérées grâce à la vente sont utilisées pour payer vos dettes. Si elles sont insuffisantes, les dettes non remboursées sont effacées.
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- Dans une entreprise :1. il est possible de mettre en place un régime deretraite couvrant les seuls cadres2. il est possible de mettre en place un régime de retraite couvrant les seuls dirigeants mandataires sociaux3. si un régime de retraite supplémentaire réservé aux cadres est mis en place, un système d'épargne retraite doit être proposé aux non-cadres4. Aucune de ces réponses n'est correcte.
- divulgation d'info sur les réseaux sociaux ou autre susceptible de porter atteinte à l'image de l'institution
- Streitigkeiten im Zusatzversicherungsbereich (VVG) = zivilrechtliche Abteilung