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les élus du conseil de la Ct peuvent-ils l'être 2 fois au sein de 2 Ct ?
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- CE a dit qu'une mesure était une MOI mais, il a admit le recours contre cette mesure car a été inspirée par un motif discriminatoire
- la faute de service « révèle un administrateur, un mandataire de l'État plus ou moins sujet à erreur mais non l'homme avec ses faiblesses, ses passions, ses imprudences ». La faute personnelle
- - Egalité arithmétique (la même chose pour chacun)- Egalite géométrique, proportionnelle (a chacun selon son mérite, elle est donc inégale)(Justice mutuelle/distributive)Ces deux justices sont nécessaire dans la société mais la mutuelle > distributive (car établit une totale et parfaite égalité entre les H) alors que là distributive ne vise qu'un certain ordre social et n'est qu'un moyen.