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le remplacement d'un salarié absent, l'emploi saisonnier, l'accroissement temporaire d'activité, l'emploi d'usage (fermeture temporaire qlq mois), pour favoriser l'embauche de certaines personnes sans emploi.
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- Le CE consacre le principe d'égalité des usagers devant un SP. Egalité formelle et non pas réelle. Le principe d'égalité n'impose pas à l'administration de traiter tout le monde de la même manière.Le principe d'égalité n'impose pas non plus à l'administration de traiter différemment des personnes se trouvant dans une situation particulière.
- obligation de faire, pas faire, donner, pécuniaire ou nature, moyen et résultat
- dans quelles décisions le Cconstit affirme que le principe de libre administration est constitutionnel ?