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il :- expose son opinion juridique ainsi que ses solutions en toute indépendance - n'a parfois pas à présenter ses conclusions ( CJA )
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- société civiles, commerciales, de personnes (les associés sont tenus sur leur patrimoine personnel dû passif social), de capitaux (représentées par les SA, associés=actionnaires), mixtes (à la fois des SP et SCex: SARL, car les associés ne vont supporter les dettes qu'à concurrence de leurs apports mais les parts sociales ne sont pas négociables et sont cessibles), avec statut particulier (ex: SCOP= associés également salariés de l'entreprise)
- - avoir une caractère industriel - être nouvelle - impliquer une activité inventive - être licite
- Situation juridique embryon est disposé par le biais de quelle lois ?