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Exécution de taches de nature personelles ou privée pendant le service
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- Pour être qualifié d'obligatoire, un régime supplémentaire de retraite d'entreprise :1. Doit prévoir des taux de cotisations uni- formes pour les salariés d'une même catégorie "objective" de personnel2. Peut prévoir des taux de cotisations différents pour des catégories "objectives" de personnel différentes3. Doit obligatoirement concerner l'ensemble du personnel4. Ne peut être adopté que par convention collective ou accord collectif5. Aucune de ces réponses n'est correcte.
- En quelle année a été écrite la déclaration des droits de l'homme et du citoyen
- ces principes dégagés par le CC ont-il été retranscris dans le CJPM ?