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"Les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité. Sous réserve des lois qui les protègent, les animaux sont soumis au régime des biens"
"Le respect dû au corps humain ne cesse pas avec la mort. Les restes des personnes décédées, y compris les cendres de celles dont le corps a donné lieu à crémation, doivent être traités avec respect, dignité et décence"
"On ne peut déroger, par des conventions particulières, aux lois qui intéressent l'ordre public et les bonnes mœurs"
utilisation d'autre technique que machine : produit défectueux permis a la JP de découvrir la RG ou fait des choses= personne qui créer le risque doit en assumer les csq
tt pers qui fait des profits d'une activité en faisant concourir risque a autrui ex : employer, employé et machine
= victime x choix fondement juridique de son action peut être défavorable avec r.c (clauses)
starck 1960 = focus sur victime - d a la sécurité - d d'agir / liberté
- le f du risque - le fondement de la garantie - le fondement de precaution
rc = reparation limité -> seul d prévisible au moment conclusion du c 1231-3-> clause limitative rextra = réparation intégrale -> clauses limitatives x effets
- fonction réparatrice s'illustre a travers principe de l'indifféraient des éventuelles predispositions de la victime
- punitive ; x le cas ≠ exception faute caractérisé en sport / médecin - preventive ; d irreversible prejudice eco
arrêt blieck 1991 = F rg du fait d'autrui - responsa sans faute cad indemniser mm si x commis de faute L accident de travail 1998
1804 sanctionne comportement causant un d a autrui limite = revolution indusqd pouvait x determiner auteur / démontrer faute
-> doctrine (x distinction -> legale : gomme la diff l 1985, accident circulation mm regime l 1998, produit santé d'affectueux mm regime
saleille / josserand - risque profit - risque crée - r lié au control de activité d'autrui
- responsabilité objective des pères et meres arrêt bertrand 1997- responsa pr faute mm si x la capacité 1984
le criminel tient le civil en letat ≠ abs condamnation x prblm- 2000faut prouver faute 1241civ
- découverte PG de la R du fait des choses arrêt teffaine 1896- principe générale du fait d'autrui : arrêt blieck 1991
- distinction arrêt Blanco 1873 civ = r.pv admin = rpp
r c juridiction au lieu d'exécution du cr extra au lieu survenance du D

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