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perte de diversite sociale et fonctionelle des centres. Hausses des prix departs les habitants les moins aises et diffusion des activites cers les peripherie
ville qui concentre les fonctions de haut niveau et qui exerce une influence dans l'ensemble ou une partie du monde. Elle rayonne aussi pour ses fonctions culturelles, sans obligatoirement etre un noeud de la mondialisation
atteinte intérêts moraux / eco = droit d'agir cad prouver faute
- constatation mutation des risques qui peuvent avoir une csq sur G futures Principe de precaution 1995 : L barnier
"L'exercice d'une contrainte sur les époux ou l'un d'eux, y compris par crainte révérencielle envers un ascendant, constitue un cas de nullité du mariage"
"les qualités et conditions requises pour pouvoir se marier sont régies pour chacun des époux par sa loi personnelle"
"Le mariage sera célébré publiquement devant l'officier de l'état civil de la commune où l'un des époux aura son domicile ou sa résidence"
"A partir de l'âge nubile, l'homme et la femme ont le droit de se marier et de fonder une famille selon les lois nationales régissant l'exercice de ce droit"
"Les faits juridiques se prouvent par tous moyens"
"En cas de désaccord entre les parents lors de l'établissement simultanée de la décision, l'enflant prend les deux noms dans la limite"
"La femme qui a demandé le secret de son identité lors de l'accouchement peut faire connaître les prénoms qu'elle souhaite voir attribuer à l'enfant"
"Il n'y a pas de mariage lorsqu'il n'y a point de consentement"
"Le mariage est contracté entre deux personnes deux sexe opposé ou de même sexe" (17 juin 2013 - mariage pour tou.te.s)
"Le mariage qui a été contracté sans le consentement libre des deux époux, ou de l'un d'eux, ne peut être attaqué que par les époux, ou par celui des deux dont le consentement n'a pas été libre"
"Néanmoins, il est loisible au procureur de la République du lieu de célébration du mariage d'accorder des dispenses d'âge pour des motifs graves"
"Les mineurs ne peuvent contracter mariage sans le consentement de leurs père et mère; en cas de dissentiment entre le père et la mère, ce partage emporte consentement"
Devoirs et obligations des époux.ses lus lors de la cérémonie officiée par un officier de l'état civil (maire.sse)
"Toutes donations faites en faveur du mariage seront nulles"
si atteinte a la personne = x besoin de prouver faute auteur
"Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer"

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