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Quelle est la particularité de la perte d'une chance en termes d'indemnisation ( par rapport au caractère certain du dommage) ?
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- SUIVI MÉDICAL DES TRAVAILLEURS Objectif du SIR par le médecin du travail -s'assurer que le salarié est ____________ apte au poste de travail -Rechercher si le salarié n'est pas atteint d'un ____________ comportant un danger -____________ du post ou l'affection à d'autres postes -____________ le salarié des risques des expositions -Sensibiliser le salarié sur les moyens de prévention à mettre en oeuvre -Un _________ __________ en santé au travail constitué par le médecin du travail-Avis d'aptitude ou de non aptitude Exposition aux RI:-examen médical d'aptitude par le médecin du travail ou de prévention pour la fonction publique -avis aptitude établie par le MdT
- Si on estime être dans une situation différente → non, l'autorité administrative seule en décide
- il faut obligatoirement un écrit pour prouver les actes juridiques qui dépassent une valeur de 1500€, il faut un acte authentique ou un acte sous seing privé (avec signature des 2 parties)la publicité: on doit forcément rédiger un acte pour pouvoir porter à la connaissance de tiers le contrat