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publication / diffusion d'écrit ou de paroles irrespectueux sur la police, les fonctionnaires de police ou les institutions
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- débiteur s'engage à mettre tous les moyens en œuvre pour parvenir à un résultat (médecin)
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- MISE À PIED DISCIPLINAIRE DOIT ÊTRE PRÉVUE PAR LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR DANS SON PRINCIPE ET SA DURÉE