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Pas de REP contre un AA détachable d'un CA qui lui est antérieur
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- Avantages / Inconvénients des régimes à cotisations définies appelés "article 83" : 1. Ils sont à adhésion obligatoire pour une catégorie objective de personnel2. Ils sont à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel3. Ce sont des régimes obligatoirement gérés "en euros", avec garantie du capital4. Seule la sortie en rente est possible (sauf cas de déblocage anticipé)5. Ce sont des régimes dont on peut sortir en capital6. Aucune de ces réponses n'est correcte.
- a legal "essay" that includes a court rules a particular way is called an ___________
- Dès lors, si les biens ont pris de la valeur, les droits seront payés sur