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On peut prendre une mesure de police admin municipale si l'immoralité a des répercussions sur l'ordre public. Mais le CE ne dit pas que la moralité est une composante de l'ordre public. Il précise qu'il faut des circonstances locales particulières pour justifier une telle mesure. Admet le concours de PS (production de cinéma) + PG.
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