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Lorsque les DE sont exigibles, ils le sont dans un délai court à compter du jour où la cause d'exigibilité est intervenue : le délai est
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- déplacament d'un véhicule spus le signe de l'urgence alors qu'aucun élement ne le justifie objectivement.
- Dans un régime collectif en points (Branche 26) :1. La Provisions Technique spéciale (PTS) est un "compte de ménagère" qui ne tient pas du tout compte du niveau des engagements du régime2. les actifs financiers sont cantonnés3. La provision mathématique théorique (PMT) est toujours égale à la provision technique spéciale (PTS)4. L'assureur inscrit la provision mathématique théorique (PMT) à son bilan5. Les résultats techniques et financiers du régime peuvent être mutualisés avec ceux d'autres régimes6. Aucune de ces réponses n'est correcte.