Back to Questions
Want to know:
Le relevé d'information délivré par le GIP Info Retraite :1. Ne renseigne que sur les droits acquis à la CNAV2. Peut être obtenu à tout moment par internet3. N'inclut pas les droits acquis dans les régimes spéciaux4. Est plus complet aux âges élevés qu'aux âges jeunes5. Aucune de ces réponses n'est correcte.
Get a detailed, AI-powered explanation for this question and thousands more on StudyFetch.
Get the Answer for FreeHow StudyFetch Helps You Master This Topic
AI-Powered Answers
Get instant, detailed explanations powered by AI that understands your course material.
Deep Understanding
Go beyond surface-level answers with step-by-step breakdowns and examples.
Personalized Learning
Spark.E adapts to your learning style and helps you connect ideas.
Practice & Test
Turn any question into flashcards, quizzes, and practice tests to solidify your knowledge.
Explore More Questions
- Possibilité d'avoir qualification de SP même sans avoir été donnée explicitement par la loi si personne privée agit pour l'IG, sous contrôle de l'Administration et dotée à cette fin de prérogative de puissance publiquePareil si pas de prérogatives de puissance publique, on se rend compte par sa création, son fonctionnement, obligations qui lui sont imposées et contrôles qui pèsent sur elles, il entend que l'administration a voulu lui confier une mission de SP
- Article L1331-1: toute mesure, autre que les observations verbales, prise par l'employeur à la suite d'un agissement du salarié considéré par l'employeur comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence du salarié dans l'entreprise, sa fonction, sa carrière ou sa rémunération
- la Cour criminelle est composée :- de magistrats professionnels et de jury populaire- de magistrats professionnels sans jury populaire