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le JAP peut :- libérer librement - libérer conditionnellement- aménager les peines
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- On ne peut pas exiger un traitement différent au nom du principe d'égalité. Je ne peux pas obliger l'administration à prendre en compte ma situation particulière pour que l'administration adapte les tarifs, les conditions d'accès...
- Le COR est :1. Un régime de retraite professionnel obligatoire2. Un organisme dont le rôle est de faire des études sur l'évolution des retraites pour le gouvernement3. L'organisme qui regroupe l'ARRCO, l'AGIRC et la Sécurité Sociale4. Un organisme de contrôle des régimes de retraite du premier pilier5. Aucune de ces réponses n'est correcte.
- Les cotisations des salariés à des régimes de retraite légalement obligatoires sont :1. Prélevées directement par l'employeur sur le salaire2. Intégralement et sans limite déductibles fiscalement de l'impôt sur le revenu des salariés3. Remboursables par l'employeur au salarié en cas de départ de l'entreprise4. Mises en place uniquement par accord d'entreprise5. Aucune de ces réponses n'est correcte.