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Le COR est :1. Un régime de retraite professionnel obligatoire2. Un organisme dont le rôle est de faire des études sur l'évolution des retraites pour le gouvernement3. L'organisme qui regroupe l'ARRCO, l'AGIRC et la Sécurité Sociale4. Un organisme de contrôle des régimes de retraite du premier pilier5. Aucune de ces réponses n'est correcte.
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- Dans un régime collectif en points (Branche 26):1. La gestion du régime est paritaire2. Le taux technique maximum utilisable pour calculer les engagements est de 75 % du TME3. La législation les concernant est différente suivant le code dont dépend l'organisme d'assurance4. Dans certains régimes, la valeur du point peut diminuer5. Aucune de ces réponses n'est correcte.
- HobbesAliénation des volontés individuelles dans la volonté du souverain
- Les ministres ne disposent pas d'un pouvoir règlementaire général, ce qui est justifié pour garantir la cohérence du gouvernement. Sinon, ils pourraient compléter des lois = désordre normatif.