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Le champ d'application de la police administrative général est-il limité ?
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- Un employeur peut mettre un salarié à la retraite :1. À partir de 70 ans, d'office2. Dès qu'il remplit les conditions pour liquider ses pensions au taux plein3. Quand il veut, avec l'accord du salarié 4. Dès qu'il a 62 ans5. Aucune de ces réponses n'est correcte.
- Inversement, la cession d'une marque exploitée en France échappe aux droits d'enregistrement si elle
- On appelle les régimes alignés :1. des régimes de base assurant une compensation financière entre eux2. des régimes d'entreprise identiques, mais couvrant des catégories de salariés différents3. des régimes de base autonomes mais ayant la même réglementation4. Aucune de ces réponses n'est correcte.