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Laws typically reflect the culture and circumstance that create them.
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- La carence de l'autorité de police permet d'engager la responsabilité admin sans faute (refus de l'exercice de la force publique justifié par un motif d'intérêt général, si elle risque d'aggraver le désordre). Le refus d'intervention est donc légal, mais il peut priver certaines personnes d'une protection à laquelle elles ont droit, l'admin devra donc indemniser ces personnes = responsabilité sans faute pour rupture d'égalité devant les charges publiques. Condition : établir un préjudice anormal et spécial.
- Est-ce que tous les humains sont des personnes physiques qui se voient reconnaître des droits subjectifs ?
- par quel arrêt la notion de sécurité juridique a-t-elle été consacrée ?