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Il intervienne lorsque l'opération de concentration dépasse certain seuil
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- Un régime de retraite d'entreprise : 1. Doit se conformer aux dispositions du Titre I du Livre IX du Code de la Sécurité Sociale2. Peut prévoir de partager la réversion entre un PACS et un ex-conjoint divorcé non remarié3. Peut prévoir des cotisations plus importantes pour les femmes que pour les hommes4. Doit proposer des garanties identiques quel que soit le lieu de résidence dans l'UE5. S'il est assuré, ne peut pas changer d'assureur6. Aucune de ces réponses n'est correcte.
- Dans une entreprise :1. il est possible de mettre en place un régime deretraite couvrant les seuls cadres2. il est possible de mettre en place un régime de retraite couvrant les seuls dirigeants mandataires sociaux3. si un régime de retraite supplémentaire réservé aux cadres est mis en place, un système d'épargne retraite doit être proposé aux non-cadres4. Aucune de ces réponses n'est correcte.
- Les ouvrages publics peuvent être de la propriété publique ou privée