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En fr qu'est ce qui reconnait l'utilisation du corps humain à fin médicale+ scientifique possible si personned 'accord
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- Dans une entreprise :1. il est possible de mettre en place un régime deretraite couvrant les seuls cadres2. il est possible de mettre en place un régime de retraite couvrant les seuls dirigeants mandataires sociaux3. si un régime de retraite supplémentaire réservé aux cadres est mis en place, un système d'épargne retraite doit être proposé aux non-cadres4. Aucune de ces réponses n'est correcte.
- REP ouvert dès lors qu'un acte d'organisation a le caractère d'un AA même si élection au sein d'une entreprise
- All corporations begin as __ Corporations(C/S)