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En cas de résolution par application de la condition résolutoire, on retrouve le principe aux termes duquel
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- - Fait générateur : faute personnel, de service, lourde, simple - Préjudice : dt ê indemnisable, certain et directe pour la R pour faute / anormal et spécial pour la R sans faute - Lien de causalité : le prouver avec les faits
- Quatre taux proportionnels de TVA en fonction du type de biens ou de service
- Lesquels de ces régimes peuvent être des régimes supplémentaires d'entreprise : 1. La PREFON2. Le PERP3. Régime à cotisations définies4. Régime prévoyant une épargne individuelle 5. Régimes à prestations définies6. Aucune de ces réponses n'est correcte.