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De quand date le Code théodosien considéré comme la première compilation officielle de lois romaines ?
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- Lorsque Michel a été embauché pour un contrat de travail à durée indéterminée dans l'entreprise de Monsieur Patate, la semaine de travail était à 39 heures.Quelques années après son embauche, le Parlement vote une loi ramenant la semaine de travail à 35 heures. Michel pourra-t-il bénéficier de cette mesure ?
- Cons. const., déc. n° 86-217 DC du 18 septembre 1986, Loi relative à la liberté de communication