Want to know:
Contrats : admin si pers prv assure exécution même SP (critère substantiel)
Get a detailed, AI-powered explanation for this question and thousands more on StudyFetch.
Get the Answer for FreeHow StudyFetch Helps You Master This Topic
AI-Powered Answers
Get instant, detailed explanations powered by AI that understands your course material.
Deep Understanding
Go beyond surface-level answers with step-by-step breakdowns and examples.
Personalized Learning
Spark.E adapts to your learning style and helps you connect ideas.
Practice & Test
Turn any question into flashcards, quizzes, and practice tests to solidify your knowledge.
Explore More Questions
- imposition des société à responsabilité limitée ?
- Un régime géré en capitalisation : 1. Doit avoir des réserves supérieures ou égales aux engagements2. Peut être étudié par des projections en groupe fermé3. L'équilibre peut être évalué sans projection du tout4. Peut avoir des réserves inférieures aux engagements5. Aucune de ces réponses n'est correcte.
- qui peut faire appel de la chambre des appels correctionnels : - Le prévenu- La victime - La personne civilement responsable du prévenu (tutelle, curatelle)- Le procureur de la république ou général- L'officier du ministère public