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Concours de deux mesures de PG. Admet que le maire peut aggraver dans sa commune les mesures de PG prises au niveau national, si des circonstances locales le justifie.
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- SUIVI MÉDICAL DES TRAVAILLEURS Objectif du SIR par le médecin du travail -s'assurer que le salarié est ____________ apte au poste de travail -Rechercher si le salarié n'est pas atteint d'un ____________ comportant un danger -____________ du post ou l'affection à d'autres postes -____________ le salarié des risques des expositions -Sensibiliser le salarié sur les moyens de prévention à mettre en oeuvre -Un _________ __________ en santé au travail constitué par le médecin du travail-Avis d'aptitude ou de non aptitude Exposition aux RI:-examen médical d'aptitude par le médecin du travail ou de prévention pour la fonction publique -avis aptitude établie par le MdT
- where can the rights, duties, obligations, and procedures of the two bodies can be modulated?
- En l'absence de procédure de relèvement des sanctions, il revient à l'AA saisie d'apprécier si des éléments nouveaux sont de nature, au regard des motifs de la sanction, à justifier de mettre un terme à son exécution. ex : décision du JP ou nouvel arrêt de la CEDH. L'écoulement du temps ou le changement de comportement de l'administré n'est pas un motif.