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Comprendre le Principe de Confiance Mutuelle dans l'UE Study Guide

Ce guide explore les mécanismes juridiques et procéduraux par lesquels l'Union Européenne s'assure de la validité et de la conformité de ses accords internationaux avec ses traités fondateurs. Il détaille les étapes de vérification de la compétence de l'UE et le contrôle de compatibilité, en soulignant le rôle de la Cour de Justice de l'Union Européenne.

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Fondements de l'Union Européenne

Histoire et Traités Fondateurs

Comprendre la transition de la CECA, la CEE et l'Euratom vers l'Union Européenne via le traité de Lisbonne.

Le Traité de Lisbonne (TUE et TFUE)

Analyse de la structure du TUE et du TFUE, leur valeur juridique et leurs différences.

Le Principe d'Intégration

Comprendre la logique d'union toujours plus étroite et le processus de retrait (Brexit/Art. 50).

Méthodes d'Interprétation de la CJUE

Maîtriser l'interprétation textuelle, systématique et surtout finaliste utilisée par la Cour.

Principes de l'Ordre Juridique

Primauté et Effet Direct

Analyse de la supériorité du droit de l'UE sur le droit national et son application directe.

Respect de l'État de Droit

Étude de l'Article 2 du TUE et des sanctions (Art. 7, manquement, conditionnalité des aides) pour la Pologne et la Hongrie.

  • État de droit
  • Article 2 TUE
  • Article 7 TUE
  • Conditionnalité financière
  • Pologne

Principe de Confiance Mutuelle

Comprendre la coopération horizontale entre États (Espace de Liberté, Sécurité et Justice) et ses dérogations exceptionnelles.

Autonomie de l'Ordre Juridique

L'indépendance du droit de l'UE vis-à-vis du droit international et national.

L'Ordre Juridique en Réseau

Analyse de la qualification de l'ordre juridique comme un réseau plutôt qu'une pyramide.

Sources du Droit de l'UE

Le Droit Primaire

Étude des traités (TUE, TFUE, Euratom), des protocoles et des déclarations.

La Charte des Droits Fondamentaux

Valeur juridique, contenu (7 titres) et processus d'élaboration de la Charte.

Les Droits Fondamentaux Jurisprudentiels

L'émergence des droits fondamentaux comme Principes Généraux du Droit (PGD) via la jurisprudence (Arrêts Stauder et Internationale Handelsgesellschaft).

Procédures de Révision des Traités

Comparaison entre la procédure ordinaire (Art. 48 TUE), la procédure simplifiée et la clause-passerelle.

Contrôle et Protection Juridictionnelle

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