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quand est ce que la constituante a proclamé un nouveau principe du droit international public qui est la droit des peuples à disposer de même qui était en réalité essentiellement dirigé :- Contre les princes allemands qui avaient des possessions enclavées sur le territoire français en alsace lorraine et ses princes allemand n’avaient pas apprécier la suppression des droits féodaux- Contre le pape et le pape perd ici ses fameuses possessions autour d’Avignon puisque les habitants ont demandé leur rattachement à la France. ?
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