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1 - le Code de procédure civile : 1) qu'est-ce qu'il prolonge ? 2) à qui est confiée la rédaction ?3) quelle est la position de Napoléon visa vis d celui-ci ?4) par quelle institution est-il arrêté ?5) de quoi est-il inspiré ? 6) à quelle époque est-il élaboré ? 7) quand est-ce que le nouveau Code de procédure civile est abouti ?
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