- refuserJe refuse, tu refuses, il ou elle refuse, nous refusons, vous refusez, ils refusent
- offrir (sens de donner)j'offretu offresil offrenous offronsvous offrezils offrent
- En pleines 30G, Toyota (le modèle phare du travail japonais à l'époque) a été qualifiée de « l'usine du désespoir »
- Ne donne pas de base légale à sa décision la cour d'appel qui retient que la relation entre deux chirurgiens s'analyse en une société de fait sans rechercher en quoi consistait l'influence reconnue à l'un d'eux, et si celle-ci, qui ne pourrait elle-même s'analyser que comme un apport en industrie, était licite, et sans s'expliquer sur les conditions dans lesquelles les rétrocessions d'honoraires étaient constitutives d'un bénéfice social.
- Pour la Cour de cassation il ne saurait y avoir d'apport valablement réalisé sans qu'il soit prévu dans les statuts.Cette règle ne s'applique pas seulement aux apports en industrie. Elle vaut également pour les apports en numéraire et les apports en nature.Quid dans l'hypothèse où la possibilité de réaliser un apport non prévu dans les statuts procède d'une délibération des associés ?La haute juridiction estime, en effet, que la décision résultant du consentement unanime des associés ne peut avoir pour effet de modifier les statuts que dans l'hypothèse où elle est formalisée dans un acte.La Cour de cassation a déjà eu l'occasion de préciser de manière très explicite que la modification des statuts ne peut « être établie pas tous moyens et se déduire du mode de fonctionnement de la société » (Cass. 1re civ., 21 mars 2000).
- plus les inégalités sont élevées et plus l'Indice des Problèmes Sociaux (IPS) l'est aussi et donc les externalités négatives pour la croissance le sont aussi
- « bonne gouvernance signifie différentes choses d'un différent pays. »
- Apports en industrie n'ont plus (obligatoirement) à faire l'objet d'une évaluation par un commissaire aux apports, que ce soit lors de la constitution de la société ou en cours de vie sociale.Mais évaluer monétairement un tel apport aurait le mérite de permettre de fixer, de manière objective, les droits et obligations du nouvel associé en industrie en plus de prévenir tout contentieux futur sur la réalité et l'étendue dudit app
- En Chine, ce sont environ 400 millions de personnes qui seraient sorties de la pauvreté depuis les années 1990.
- l'augmentation des gains de productivité dans le secteur exposé à la concurrence y entraine des hausses de revenus qui provoquent la contestation des travailleurs du secteur non-exposé, qui obtiennent eux aussi une hausse de salaire ; il en résulte une hausse des prix.
- Les apports sont constitués par les biens dont les associés transfèrent la propriété ou la jouissance à la société, en contrepartie desquels ils reçoivent des titres sociaux en qualité d'associés. Il convient de considérer que le moyen par lequel l'associé apporteur est devenu propriétaire du bien constituant son apport ne peut avoir d'incidence ni sur la validité de cet apport ni sur sa qualité d'associé.
- Apport de l'arrêt => L'associé qui se retire d'une société doit libérer ses apportsLe capital non libéré est une créance de la société sur son associé qui ne s'éteint pas lorsque celui-ci s'en retire.JP associée : Une décision très ancienne avait déjà retenu que l'associé qui quitte la société peut se voir réclamer par ses coassociés la libération intégrale des parts souscrites à son entrée dans celle-ci (Cass. req. 27-5-1921 : J. soc. 1922 p. 331).
- hors choc exogène, les migrations italiennes de la fin du 19e siècle sont déterminées par le fait que d'autres ont déjà migré là-bas avant
- À la différence d'une Angleterre qui aurait vu émerger la bourgeoisie et qui aurait fondé son développement économique sur cette nouvelle classe sociale, la France a souffert de l'émergence d'une bureoisie.
- Le problème dans un pays pauvre, c'est qu'il y a peu d'épargne et elle est essentiellement constituée sous forme réelle et non monétaire. 1) valorisation des encaisses monétaires2) effet d'adduction3) effet de substitution
- Une chance était offerte naturellement à l'Angleterre : une forte dotation en charbon de terre s'est conjuguée à un état d'esprit favorable à l'innovation et à une transition démographique
- la notion d'évolution telle que l'on la percevait jusque-là était tombée en désuétude.
- Modèle qui s'interroge sur les facteurs qui expliquent le déplacement de main d'œuvre des campagnes vers les villes et sur la situation d'équilibre qui va résulter de ce déplacement
- le prestige social des landlords dépend de sa capacité à valoriser son capital (c'est-à-dire sa terre) et à moderniser les techniques qu'il va utiliser
- There is no denying that under Obama healthcare has undergone big change