- Émissions GES au niveau mondial entre 1990 et 2020
- New York inhabitable a cause de la submersion
- C- un gardé à vue, peut exercer son droit au silence, à n'importe quel moment de sa garde à vue
- proportion d'habitants du Maine et Loire et Vendée dans l'ESS
- pourcentage de l'emploi industriel dans la vendée choletaise
- Peut faire l'objet d'une amende de 7500 € au maximum d'une peine de prison, qui ne peut pas excéder la moitié du maximum prévue pour un majeur coupable des mêmes faits
- pourcentage de l'emploi créé à Nantes
- Le fait de prendre un intérêt quelconque dans une entreprise, dont une personne dépositaire de l'autorité publique à la charge d'assurer la surveillance
- proportion des habitants du 44 dans de l'urbain
- B- est possible via une plainte avec constitution de partie civile adressée directement un juge d'instruction
- proportion des habitants urbains dans la Sarthe
- Peut faire l'objet d'un placement dans un établissement d'éducation, visant à retirer l'enfant de son milieu familial, ou être placé en liberté surveillée
- proportion des habitants urbains dans le Maine et Loire
- C- peut être assisté d'un avocat, uniquement si les faits pour lesquelles elle est entendu, sont un crime ou un délit puni d'une peine d'emprisonnement
- La guerre des vues mise en place, dans le cadre d'une enquête, lorsqu'un mineur est soupçonné d'avoir commis ou tenter de commettre un délit ou un crime puni d'une peine de prison. Elle peut durer au maximum 48 heures lorsque l'infraction est puni de cinq ans au moins.
- D- un automobiliste qui cause un accident corporel de la circulation pour éviter un enfant qui traverse la route
- La garde à vue est impossible. Le mineur de 13 ans peut seulement être entendu par la police ou la gendarmerie dans le cadre du mesure de rétention. Contrairement à la garde à vue, la retenue est uniquement décidé par un magistrat. Les parents du mineur ou c'est responsable doivent immédiatement être avertis de cette mesure.
- « n'est pas pénalement responsable la personne qui était atteint, au moment des faits, d'un trouble psychique, un neuropsychiques ayant abolissant, discernement ou le contrôle de ses actes »
- La garde à vue d'un mineur de plus de 16 ans est ordonnée pour une durée initiale de 24 heures. Elle peut être prolongée de 24 heures supplémentaires, maximum, sur autorisation du juge chargé de l'enquête.
- B- le fait de ne pas se présenter à une convocation de juré en cour d'assises, sans motif valable, est puni d'une peine de 3750€ d'amende maximum