- 5,7 millions d'agents dont : FPE 2,5M (44%) ; FPT 2M (34%) ; FPH 1,2M (21%) Fonctionnaires : 3,8 M Contractuels : 1,2 M
- comités techniques (CT) et commissions administratives paritaires (CAP) des trois fonctions publiques, comités consultatifs nationaux (CCN)
- 1° réduction champ des CAP + structuration par catégorie (A,B,C) 2° CSA/CST/CSE absorbent les CT et les CHSCT3° Lignes directrices
- En 2021, 35 000 professionnels de santé ont été agressés, les CAF recensaient 12 000 actes d'incivilités en 2022 et Pôle Emploi constate une hausse de 20 % des violences entre 2020 et 2023.
- Renforcement des pouvoirs et valorisation du Parlement, gestion par la performance, autonomie accrue des gestionnaires, rationalisation de la procédure budgétaire
- 1° Champ de la négociation élargie aux questions individuelles et collectives 2° Création des Comité Hygiène, de Sécurité et Conditions de Travail (CHSCT)3° Création d'un Conseil commun de la Fonction Publique
- Évaluation des politiques publiques et la relation avec les usagers : qualité de l'accueil, simplification des procédures et, pour les collectivités locales, allègement des normes.
- En 25 ans, les agents publics ont perdu 25% de leur rémunération en euros constants, notamment à cause du gel du point d'indice.Selon l'INSEE, entre 2011 et 2021 le salaire net moyen a augmenté de 7,8% dans le secteur privé contre 1,2% dans le public.
- lois de 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires et du 6 août 2019 de transformation de la FP.
- "les agents publics ne recevront or, ni argent, ni aucun don quel qu'il soit, si ce n'est des choses à manger ou à boire"
- Ingénieurs des ponts-et-chaussés (1716), ingénieurs des Mines (1794), ingénieurs en chef des monuments historiques (1830), inspecteurs du travail (1896)
- Art 3 : souveraineté dans la nation Art 6 : égale admissibilité aux dignités, places et emplois publics Art 12 : force publique pour l'avantage de tous et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée Article 13 : nécessité de l'impôt pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration Article 15 : la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration.
- Caractère statutaire et réglementaire du droit de la FP, recrutement par concours, distinction du grade et de l'emploi, traitement sur grille indiciaire unique.
- Dignité, impartialité, intégrité, probité, neutralité, laïcité, égalité de traitement, respect de la liberté de conscience et de la dignité, faire cesser les conflits d'intérêts
- Article Ier de la Constitution : la loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes, à l'ensemble des responsabilités professionnelles et sociales
- Au moment de l'adoption du statut des fonctionnaires de 1946 : "La fonction publique n'est pas un métier comme un autre, c'est un service" qui fait du fonctionnaire "un citoyen spécial"
- Revue de dépenses + souci d'efficacité et de rapidité + concentration sur la réorganisation des structures de l'administration + réduction nbr fonctionnaires + évolution GRH publique
- Militaires (1972 et 2005), magistrats judiciaires et administrateurs des assemblées (58)
- L'ordonnance de 2021 portant réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'État et le Décret de 2021 portant statut particulier du corps des administrateurs de l'État
- mit dem Bus, mit der Tram, mit dem Fahrrad, mit dem E-Scooter fahren