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loi HPST protocole de coopération btw profess de sanT (diff)
loi concernant la qualité des soins, scret professionnel, droit fondamental à la protection de la santé, être soigné dans le respect de la dignité, la non discrimation ds accès au soins, libre choix du practicien
arrêt Degraene de la chambre criminelle de la cours xde cassation concernant obligation obsolu et général du secret proF
arrêt mercier cours de cassation pour obligation de soin, de moyens
arrêt interministeriel concernant le droit au repect de la vie pv des patients en séjour dans les établissement de santé
: le gouvernement n'est pas responsable devant leParlement, et le président ne peut pas dissoudre l'Assemblée.
: membre élu de la « chambre basse », dans un système bicaméral(plusieurs chambres au Parlement).
gouvernement d'un seul, transmis par filiation.
: renoncement volontaire ou non du chef de l'Etat à exercer le pouvoir.
: la personne (ou liste) élus est celle qui a lamajorité absolue des suffrages exprimés, soit au premier, soit au deuxième tour.
La formation repose sur une alternance dite ?
institutions chargées de conduire l'administration de l'Etat.
: les électeurs élisent directement leurs représentants.
: régime où ceux qui exercent le pouvoir sont élus et où les pouvoirssont séparés.
: soulèvement violent d'une partie de la population contre le pouvoir enplace.
emploi de la force pour prendre ou conserver le pouvoir.
changement brusque et violent du régime politique d'un État, qui seproduit quand un groupe se révolte contre le pouvoir en place, prend le pouvoir etmet en place un nouveau régime politique.
: texte qui établit le mode de désignation et les fonctions despersonnes exerçant le pouvoir dans un Etat, ainsi que les rapports entre elles.
régime politique dans lequel les citoyens participent aux décisions politiques par le vote.
: le nombre de personnes élues dépend du résultat dechaque liste.

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