Approche globale d'un accident complexe- Préjudice d'angoisse générée par l'attente du résultat d'une atteinte à un proche- Préjudice d'angoisse de mort iminenteLien de causalité entre produit défectueux et dommage : preuves graves, précises et concordantes3 conditions pour être gardien de la chose : usage, direction et contrôlePréjudice d'affection lié à l'impossibilité de pouvoir nouer des liens d'affection avec un parentPose la base de présomption de la responsabilité en droit civil : pas nécessaire d'être fautif pour être désigné comme responsable+ Responsabilité de plein droit pour celui qui a sous sa garde la chose qui a causé le dommageElément matériel de la faute : acte positif ou NEGATIFLe dément peut être gardien de la chose malgré l'absence de discernementla garde de la structure repose sur le fabricant ou sur le vendeur pro quand la garde du comportement concerne la manipulation et l'utilisation de la chose qui est à la charge du détenteurLe manquement à une obligation contractuelle peut être invoqué dans une action en responsabilité délictuelle au profit d'un tiers au contratFaute inexcusable d'une victime non conductrice : faute volontaire d'une exceptionnelle gravité exposant son auteur à un danger dont il aurait dû avoir conscience34) Dans la théorie des bulles raLonnellesa) Les agents sont ra5onnels mais leur informa5on est incomplète ou asymétriqueb) Les agents ra5onnels perdent leur ra5onalité en période d'emballement financierc) Les agents sont ra5onnels et leur informa5on est parfaited) Les prix d'ac5fs admeMent une infinité de solu5ons qui sont autant de bullespossibles33) Une bulle spéculaLve désignea) Un engouement spécula5f pour un ac5f nécessairement financierb) La hausse de prix de marché d'un ac5f financierc) La hausse de la valeur fondamentale d'un ac5f financierd) Un écart cumula5f entre le prix de marché et la valeur fondamentale d'un ac5fe) Un phénomène toujours contestable car la valeur fondamentale est difficile à définirCréation d'un régime de responsabilité du fait des chosesLe ratio Cooke était Veuillez choisir une réponse : a. Le premier ratio de fonds propres recommandé par le Comité de Bâle en 1988b. Le premier ratio de liquidité recommandé par le Comité de Bâle en 1988c. Le premier ratio de levier recommandé par le Comité de Bâle en 198844) La garanLe des dépôts est un disposiLfa) De réglementa5on pruden5elleb) De prêt en dernier ressortc) D'indemnisa5on des déposants en cas de faillite de leur banqued) De dissuasion des paniques bancairese) A mi-chemin entre le préven5f et le cura5fInfans peut être gardien de la chose malgré l'absence de discernement47) Une réglementaLon bancaire microprudenLellea) Vise à prévenir les risques individuels des établissements bancairesb) Vise à prévenir le risque systémique du secteur bancairec) Repose sur des exigences de fonds propres et de liquiditéd) Repose sur des exigences de fonds propres modulées en fonc5on du cycle financier etde la systémicien des établissementse) Change la structure des bilans bancaire48) Une règlementaLon bancaire macroprudenLellea) Vise à prévenir les risques individuels des établissements bancairesb) Vise à prévenir le risque systémique du secteur bancairec) Repose sur des réserves obligatoires à la banque centraled) Repose sur des exigences de fonds propres modulées en fonc5on du cycle financier etde la systémicité des établissementse) Change la structure des bilans bancaires46) Quand la règlementaLon bancaire est jusLfiée para) La protec5on des déposants, alors est plutôt conçue dans une perspec5vemacropruden5elleb) La préven5on des crises systémiques, alors elle est plutôt conçue dans uneperspec5ve macropruden5ellec) La jus5fica5on de la réglementa5on bancaire n'a aucune incidence sur la nature desinstruments qu'elle met en oeuvre
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