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Séance 1 (pourparlers contractuels) : il y avait « un accord de principe sous les réserves d'usage de la banque » solution de la C.Cass : cet accord de principe n'est pas un accord et donc pas un contrat de prêt ni une promesse de contrat de prêt. C'est seulement une invitation à poursuivre les pourparlers
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