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Le CE a entrouvert la poss de resp pour faute simple concernant les activités fiscales non difficiles notamment la saisie informatique des déclarations de revenus. En revanche pour l'établissement d'impôt, le CE retient exigence d'une faute lourde. Quel arrêt ?
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- die Art, die Weise (n), die Art und Weise
- Comité de direction - CODIR : Le comité de direction est l'organe essentiel du pilotage de la stratégie d'une entreprise. Il est généralement composé du directeur général ainsi que des directeurs des services opérationnels, des services supports (service finance, ressources humaines, marketing et relations publiques, stratégie, recherche et développement...) et le cas échéant des directeurs des différentes régions.
- - Développement progressif et continue de l'entreprise- S'appuie sur les ressources existantes - Limitation des ressources dans la course vers l'innovation et le progrès continue. Il n'y a pas de modification du périmètre juridique. ( investissements Greenfields, nouvelle stratégie de positionnement, innovation)