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La responsabilité pénale de la personne est maintenue dès lors qu'il est démontré que la personne a intentionnellement pris des substances pour se mettre dans cet état afin de commettre l'infraction
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- une commission composée de sept députés et sept sénateurs pouvant être réunie à l'initiative du Premier ministre, ou depuis 2008 à celle des présidents des deux assemblées conjointement pour les propositions de lois, en cas de désaccord persistant entre les assemblées sur un projet ou une proposition de loi.
- attendent avec impatience l'atelier à venirpensez à ma propositionQue pensez-vous de mon Voschlag?cette décision nous a aidés à minimiser la perte imminente
- considérer que les femmes sont plus bêtes / sottes que les hommes