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Declaration universelle des droits de l'homme
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- Une équipe a été constituée pour travailler sur la nouvelle campagne marketing de l'entreprise. Bill, le créatif du groupe, a été chargé de proposer des idées ; Claire, qui a une formation en comptabilité, se chargera du budget ; et Fabi, graphiste, travaillera sur la mise en page de la promotion. Sur quoi repose cette division du travail ?
- invasion de l'Espagne par Napoléon -> plus de monarchies
- ● si un requérant présente des conclusions tendant à la fois à l'annulation en REP d'une décision + des conclusions tendant au versement d'une indemnité pour réparation du préjudice cause par l'illégalité fautive découlant de la même décision relevant du RPC → le tout ne devient pas du RPC